Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SOA Digital, exploitée par Sandrine Vannueten (RCS Toulon 107 097 289), et toute personne physique ou morale (le "Client") souhaitant bénéficier des prestations proposées : stratégie & identité de marque, intégration IA & réseaux sociaux, gestion & stratégie social media.

2. Devis & Commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi sur la base des besoins exprimés par le Client via le formulaire de contact ou tout autre échange. Le devis précise la nature des prestations, leur tarif et les délais indicatifs. La commande est considérée comme ferme à réception de l'accord écrit du Client (validation du devis) et, le cas échéant, du versement d'un acompte.

3. Tarifs & Modalités de Paiement

Les prestations sont facturées sur devis, en fonction du périmètre défini avec le Client. Les tarifs sont exprimés en euros. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) sont précisées sur chaque devis et facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu aux pénalités prévues par la loi.

4. Délais d'Exécution

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif lors de l'établissement du devis. Ils dépendent notamment de la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires (contenus, accès, validations).

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir dans les meilleurs délais les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à valider les livrables dans un délai raisonnable.

6. Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées (identité visuelle, contenus, supports) demeurent la propriété de SOA Digital jusqu'au paiement intégral de la prestation. Le Client dispose ensuite d'un droit d'usage sur les livrables commandés, dans le cadre défini par le devis.

7. Responsabilité

SOA Digital s'engage à exécuter les prestations avec soin et diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de manquement du Client à ses obligations, ou d'usage des livrables non conforme aux préconisations données.

8. Résiliation

En cas de résiliation anticipée à l'initiative du Client, les prestations déjà réalisées restent dues. Les modalités spécifiques de résiliation pourront être précisées dans le devis pour les prestations d'accompagnement dans la durée.

9. Droit Applicable & Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Toulon seront seuls compétents.

Contactez-nous à SJ@soadigital.com.